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La société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. La Société n'est responsable ni de l'inexactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site. La Société ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public, diffamatoires etc Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n'est pas sous contrôle de la société qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation. L'utilisateur est conscient que toute information qu'il transmettra via ce site sera considérée comme non confidentielle et pourra être réutilisée, archivée, reproduite, commercialisée et ce sans restriction aucune. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de rectification et d'opposition est accordé à l'utilisateur en ce qui concerne les données nominatives le concernant. 

PREAMBULE La commande de croisières et voyages en train présentée sur le site CRUISELINE, dans le catalogue électronique CRUISELINE, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions de vente exposées ci-après. Ces conditions de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès de CRUISELINE - et sans égard pour les documents publicitaires émis par CRUISELINE. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions exposées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, CRUISELINE invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance de croisières et voyages en train à lire attentivement les conditions de vente exposées ci-après, avant de procéder à toute commande effective de voyages ou séjours figurant sur ce catalogue. 

Article 1 : OBJET Les présentes conditions de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des croisières et voyages en train vendues dans le catalogue électronique CRUISELINE, dans le cadre d'un système de vente à distance de croisières et voyages en train. Rappelons que les conditions de vente applicables sont celles du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours ainsi que celles de la vente à distance, telles qu'elle résulte notamment du Code de la Consommation (texte ci-après Annexé). 

Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE Pour chacune des croisières et voyages en train proposées, l'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique de CRUISELINE, par un " clic de validation " de la totalité des informations suivantes, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par l'acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier). Nom de l'acheteur - Prénom - Adresse - Adresse de livraison (si différente) - E-mail - Téléphone (facultatif) - Confirmation de la commande : - prix, qui sera reconfirmé à l'acheteur par CRUISELINE avant le règlement du solde. - mode de paiement (carte bancaire) - N° carte - Date d'expiration 

Article 7 : ANNULATION. Conditions générales - plus de 91 jours du départ : 25 % du montant total du voyages - de 90 à 61 jours du départ : 50 % du montant total du voyage ; - de 61 à 30 jours du départ : 75 % du montant total du voyage ; - moins de 30 jours du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage. Conditions spéciales concernant les compagnies Radisson Seven Seas Cruises, Cunard, Windstar Cruises et Orient Express - plus de 120 jours du départ : 10 % du montant total du voyage non remboursables - de 120 à 91 jours du départ : 25 % du montant total du voyage ; - de 90 à 61 jours du départ : 50 % du montant total du voyage ; - de 60 à 31 jours du départ : 75 % du montant total du voyage ; - moins de 30 jours du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage. Toute demande d'annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Sera considérée comme effective la date à laquelle le courrier de l'acheteur parviendra à CRUISELINE. 

Conditions spéciales concernant la compagnie Golden Eagle luxury train : - plus de 120 jours du départ : 25% du montant total du voyage - de 120 à 91 jours du départ : 50% du montant total du voyage - de 90 à 61 jours du départ : 75% du montant total du voyage - à moins de 60 jours du départ : 100% du montant total du voyage QCNS CRUISE se réserve le droit de facturer aux clients, les frais imputés par la compagnie en cas de modification concernant le nom des passagers, les titres de transport, ainsi que la modification de l'occupation de la cabine. Enfin CRUISELINE se réserve le droit d'appliquer les frais d'annulation en vigueur des compagnies aériennes respectives. Les frais d'annulation sont calculés sur le total de la réservation hors assurance. L'assurance doit être payée en totalité. 

Article 8 : L'acheteur doit acquitter par carte bancaire le règlement intégral de sa commande de croisière au moment de son acceptation de l'offre de vente proposée par CRUISELINE, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus. 
 
CRUISELINE accepte les cartes bancaires nationales, VISA, EUROCARD American Express, tirées sur une banque nationale ou étrangère. 
 
L'acheteur garantit à CRUISELINE, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement. La validation par l'acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande. 
 
Tout défaut de paiement de la commande dans les délais impartis, qu'il s'agisse du prix total, d'un acompte ou du solde, entrainera l'annulation de la commande et toutes les conséquences prévues aux présentes du fait d'une annulation à l'initiative du client s'appliqueront, en particulier l'application des frais d'annulation. 

Article 9 : FORMALITES Pour toutes les croisières et voyages en train présentées dans le catalogue électronique CRUISELINE et régies par les présentes conditions de vente, l'acheteur doit être en possession d'un ou de plusieurs des documents obligatoires suivants, en cours de validité : passeport, carte nationale d'identité, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations etc. Les formalités mentionnées dans le catalogue électronique CRUISELINE s'adressent aux ressortissants français et sont données à titre indicatif. L'accomplissement des formalités incombe à l'acheteur de la croisière, qui devra s'assurer avant son départ des modifications éventuellement intervenues. Les frais afférents à cette vérification sont à la charge de l'acheteur. La croisière achetée ne peut en aucun cas être remboursée lorsque l'acheteur, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, etc.) se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ à la date indiquée sur son bon de commande. Dans ce cas, les frais afférents à l'annulation de ce voyage ou séjour sont à la charge de l'acheteur. S'agissant du vol retour, il est obligatoire pour l'acheteur de reconfirmer sur place son vol retour, au plus tard 72 heures avant la date du retour. 

Article 10 : RESPONSABILITES DES TRANSPORTEURS CRUISELINE ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages. Ainsi, CRUISELINE ne peut, être tenu pour responsable des horaires, des modifications d'horaires, de jours, d'itinéraires, de transporteur, d'avions, du nombre ou du choix des correspondances, des changements d'aéroports En cas de changement d'aéroport en France ou à l'étranger, les frais de navette, taxi, bus... Restent à la charge de l'acheteur. Les horaires et indications se rapportant aux horaires mentionnés dans le catalogue électronique CRUISELINE sont donnés à titre purement indicatif. Les responsabilités des compagnies de transports aériens, ou autres transporteurs utilisant d'autres modes de transport, qui participent aux croisières et voyages en train présentées dans le catalogue électronique CRUISELINE, des représentants, agents ou employés de celles-ci sont limitées en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, aux conditions des transports aériens, ou autres modes de transport, des passagers et de leurs bagages exclusivement. CRUISELINE ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages. CRUISELINE attire l'attention de l'acheteur sur les circonstances suivantes, qui sont de nature à limiter la responsabilité de CRUISELINE dans la réalisation des croisières et voyages en train proposées sur le catalogue électronique CRUISELINE : les contraintes spécifiques de transport aérien, liées notamment à l'encombrement de l'espace aérien, aux règles de navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, subordonné au souci essentiel de la sécurité des passagers transportés, peuvent entraîner les compagnies à modifier les horaires prévisionnels, tant pour les vols réguliers que spéciaux. De ce fait, toute irrégularité de trafic ne saurait engager la responsabilité de CRUISELINE. 

Article 11 : RESPONSABILITES DES ORGANISATEURS Pour chaque prestation, lorsqu'il est fait mention de se reporter aux conditions particulières de vente de l'organisateur technique, seules sont applicables les conditions de celui-ci. Tous les organisateurs des croisières et voyages en train proposés sur le catalogue électronique CRUISELINE, régis par les présentes conditions de vente, sont couverts par une assurance de responsabilité civile selon les lois en vigueur, et adhèrent aux conditions préconisées par les autorités. Tout retard d'arrivée pour les croisières et voyages en train devra être signalé au responsable de la croisière sous risque de reprise de la prestation par le représentant local de l'organisateur technique, la responsabilité de l'acheteur serait alors la seule engagée. En ce qui concerne les conditions afférentes à chaque croisière au sujet des horaires, itinéraires, modifications, inscriptions et conditions d'annulation, l'acheteur est invité à se référer aux précisions indiquées pour chaque croisière proposée dans le catalogue électronique CRUISELINE. Certaines informations ne peuvent toutefois être données que sous réserve des conditions météorologiques ou événements extérieurs indépendants de la volonté du prestataire, pouvant affecter le déroulement d'événements particuliers. Les départs dans la période de fêtes de fin d'année peuvent entraîner de la part des organisateurs techniques l'application de conditions particulières d'annulation, de versement d'acompte, de contrainte de durée de croisière. Ces éléments sont précisés pour chaque voyage ou séjour concerné présenté dans le catalogue électronique CRUISELINE. 

Article 12 : RECLAMATIONS Toute demande d'annulation doit être faite par lettre recommandée. Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier de l'acheteur parvient à CRUISELINE. Toute réclamation sera jugée recevable uniquement sur présentation de justificatifs écrits, et si elle est signifiée par écrit au plus tard dans les huit jours suivant la date de fin des prestations liées à la vente de la croisière passée par le biais du catalogue électronique CRUISELINE. CRUISELINE demande à l'acheteur, en cas de difficultés rencontrées lors de la croisière (vols, suppléments demandés par un prestataire sur place, retards), de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant local de l'organisateur local. Les réclamations sont à adresser en lettre recommandée avec accusé de réception à CRUISELINE 16 rue du Gabian –Les flots bleus C 98 000 Monaco 

Article 13 : DEFAUT D'ENREGISTREMENT CRUISELINE ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement de l'acheteur au lieu de départ du voyage aérien à forfait, et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers. 

Article 14 : ASSURANCES 
CRUISELINE a souscrit auprès de Mutuelles du Mans Assurances (MMA), un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur de 8 000 000 Euros. 
Pour la sécurité des acheteurs, CRUISELINE conseille à ses clients de souscrire avant lors de l'achat du voyage une assurance complémentaire incluant " assurance-Rapatriement, annulation, interruption de séjour et bagages. 

Article 15 : INFORMATIONS NOMINATIVES A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande de croisière, au titre du fichier de clientèle de CRUISELINE Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à CRUISELINE - Service juridique - 208 route de Grenoble space B-06200 Nice- France S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, CRUISELINE garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui ou par les agences CRUISELINE à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur. 

Article 16 : FORMALITES (Passeport, cartes d'identité, visas, devises et vaccinations) Les passagers doivent être en possession d'un passeport et/ou d'une carte d'identité valable 6 mois après le départ. Les renseignements relatifs aux réglementations en vigueur en dehors du Marché commun sont à la charge et sous la responsabilité du passager. Les frais et les amendes occasionnés par la non-conformité en cas d'un refoulement par les autorités sont à la charge des voyageurs. Si un visa, passeport ou autre document n'est pas disponible à temps et que par conséquence le départ doit être refusé, les frais d'annulation seront appliqués. L'inscription à l'un des voyages ou séjours présentés dans cette brochure électronique implique l'acceptation des conditions générales et particulières en application du décret n° 94 490 du 15 juin 1994 pris en application de l'Art. 31 de la loi 92 645 du 13 juillet 1992. 

Article 17 : LOI APPLICABLE Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment à la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et au décret n° 94-490 du 15 juin 1994, ainsi qu'aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation. 

Article 18 : REGLEMENT DES LITIGES En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour CRUISELINE de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement. 

Article 19 : MODIFICATION D'ITINERAIRES ET D'HORAIRES Nous ne pouvons malheureusement pas garantir que le navire fera escale à chacun des ports prévus ou suivra l'itinéraire prescrit. Certains circonstances extérieures (conditions météorologiques, grèves, émeutes...) peuvent obliger le Commandant, pour assurer la sécurité des passagers, à supprimer ou écourter une escale, à faire des escales supplémentaires et plus généralement à apporter des modifications à l'itinéraire prévu, ou à changer de navire ou de port. Nous ne serions être tenus pour responsables envers les passagers de ce fait ou pour tout manquement au respect des horaires d'arrivée ou de départ indiqués dans la brochure, et ce quelle que soit l'escale. 

Article 102 : Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. 

Article 103 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Article 104 : Les dispositions des articles 95 à 103 du présent décret doivent obligatoirement figurer sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes visées à l'article 1er de la loi du 13 juillet 1992 susvisée.